Préparer son hospitalisation

Votre admission

Lors de votre arrivée, vous devez vous présenter au bureau des admissions. Les documents demandés pour établir votre dossier et assurer la prise en charge sont les suivants :

• Une pièce d’identité
• Votre carte vitale
• La carte de votre organisme complémentaire

Identifiant national de santé (INS)

Vos données de santé sont référencées à l’aide de votre Identifiant National de Santé (INS) et traitées dans un fichier informatisé géré par Le centre hospitalier de Condat. La base légale de ce traitement est l’obligation légale (cf. articles L. 1111-8-1 et R. 1111-8-1 et suivants du code de la santé publique).

Ce traitement a pour finalité de permettre votre identification certaine, en vue d’assurer votre prise en charge dans les meilleures conditions.

Il peut vous être demandé de présenter un titre d’identité. Une copie de ce document peut être conservée par l’établissement dans des conditions de sécurité réglementées.

Les données vous concernant sont conservées pendant une durée de 5 ans. Les destinataires de ces données sont : la liste des professionnels participant à votre prise en charge, ainsi que les professionnels de la cellule d’identitovigilance pour la consultation de la copie numérisée de la pièce d’identité.

Aucun transfert de données hors de l’union européenne n’est envisagé.

Vous ne disposez pas en revanche du droit de vous opposer au référencement de vos données de santé à l’aide de l’INS (Cf. article R. 1111-8-5 du code de la santé publique).

Si vous estimez, après avoir contacté l’établissement, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Frais d’hospitalisation

L’Assurance maladie prend en charge les frais suivants :

• Frais liés à votre hospitalisation à 80 % du tarif conventionnel (sauf cas particuliers)

À noter : votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % qui restent.

Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge intégrale par l’Assurance maladie (hormis le forfait hospitalier et les suppléments pour confort personnel).

La prise en charge peut également être intégrale notamment si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes hospitalisé plus de 30 jours consécutifs (votre prise en charge à 100 % débute alors le 31e jour)
• Vous êtes hospitalisé en raison d’une affection longue durée.
• Vous touchez une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou veuve invalide, d’une pension vieillesse qui a remplacé votre pension d’invalidité, ou d’une pension militaire
• Vous touchez la complémentaire santé solidaire ou l’aide médicale de l’État.

Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par votre hospitalisation.

En principe, Il est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Son montant est le suivant :

20 € par jour en hôpital ou en clinique,

Toutefois, vous ne payez pas le forfait journalier si vous vous trouvez notamment dans l’une des situations suivantes :

• Vous touchez la complémentaire santé solidaire ou l’aide médicale de l’État (AME)
• Vous êtes hospitalisé suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
• Vous touchez une pension militaire
• Vous êtes victime d’un acte de terrorisme et bénéficiant d’une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet événement
• Vous dépendez du régime d’Alsace-Moselle

À savoir

Si vous avez une complémentaire santé, les frais restants à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.